Réglementation La réglementation du Bio depuis 2007
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La réglementation depuis 2007
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Les réglementations européenne et nationale sont abrogées au 1er janvier 2009 et remplacées par le règlement européen n° 834-2007 du Conseil du 28 juin 2007 (Journal officiel de l’ UE -L189 du 20 juillet 2007).
Le Règlement européen n° 834-2007 du Conseil du 28 juin 2007
Ce réglement a été modifié par le règlement européen n° 967-2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Ce règlement est lui même complété par le règlement d’application relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et les contrôles :
Règlement européen n° 889-2008 du 5 septembre 2008 (partie 1)
Règlement européen n° 889-2008 du 5 septembre 2008 (partie 2a)
Règlement européen n° 889-2008 du 5 septembre 2008 (partie 2b)
Un certains nombres de modifications et d'apports viendront compléter cette seconde version :
Règlement européen n° 1254-2008 de la Commission du 15 décembre 2008
Règlement européen n° 710-2009 de la Commission du 05 août 2009 (aquaculture)
Règlement européen n° 271-2010 de la Commission du 24 mars 2010
Règlement européen d’exécution n° 344-2011 de la Commission du 8 avril 2011
Règlement européen d’exécution n° 426-2011 de la Commission du 2 mai 2011
Règlement 889-2008 "consolidé" du 05 septembre 2008 de la Commission : Articles
Règlement 889-2008 "consolidé" du 05 septembre 2008 de la Commission : Annexes
Les cahiers des charges : réglementation des modes de production
En application des dispositions de l’article 42 du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil, un cahier des charges propre à la France complète les modalités de production des espèces animales non prévues par le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission.
Ce document (CCF) est homologué par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2010 paru au JOF du 15 janvier 2010. Il reprend, pour chacunes des espèces concernées, en tenant compte de l’évolution de la réglementation européenne relative aux productions animales, les dispositions du précédent cahier des charges français (CC REPAB F) homologué par l'arrêté interministériel du 28 août 2000 et, par conséquent, abrogé.
Enfin, ce cahier des charges précise les modalités d’application des dispositions laissées à l’initiative des autorités compétentes de chaque État membre par le règlement (CE) n°889/2008.
Cahier des charges français (CCF) - homologué le 5 janvier 2010
Guides de lecture
Un guide de lecture pour les règlements (CE) n° 834-2007 modifié du Conseil du 28 juin 2007 et du règlement (CE) n° 889-2008 modifié de la Commission du 5 septembre 2008 a été rédigé à l’intention des organismes certificateurs et des acteurs de développement de l’Agriculture Biologique afin de les aider dans l’application de cette nouvelle réglementation.
Cahier des charges français (CCF) - homologué le 5 janvier 2010
Ce premier document est complété par un guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques détaillant les règles d’étiquetage et les périodes transitoires instituées par les règlements européens.
Cahier des charges français (CCF) - homologué le 5 janvier 2010
Un guide des intrants inventorie les produits phytosanitaires autorisés pour les productions végétales en Agriculture Biologique.
Ce guide a pour objectif de faciliter la lecture de la réglementation biologique en matière d’utilisation des produits phytosanitaires.
Il ne se substitue en aucun cas aux conseils des techniciens de culture et des distributeurs de produits phytosanitaires.
Guides des intrants & produits phytosanitaires - Edition 2011
Nb : ces documents sont des documents informatifs, ils ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés au Journal officiel de l’Union européenne ou au Journal officiel de la République française.
Seuls ces derniers textes font foi.
Les contrôles
Les opérateurs en Agriculture Biologique sont tenus de notifier annuellement leur activité auprès de l’Agence Bio.
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d’importation est réalisé par des organismes certificateurs.
Ces derniers sont agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).
L’agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
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