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Comme déjà évoqué dans notre rubrique " Réglementation ", le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834-2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092-91 modifié.

Ce dernier s'applique à l'ensemble des productions en Agriculture Biologique, et à tous les types d'activités (production, transformation, distribution, importation...).

Produit Biologique : Produit issu de l’agriculture biologique, qualifiée par la non-utilisation totale de produits chimiques.

Un produit Bio doit contenir au moins 95 % de composants issus d’un mode de production biologique, c'est à dire : " mettant en oeuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels de l’environnement et du bien-être animal ".

Les Produits Bio reposent sur un ensemble de règles, de directives et de principes spécifiques, appliqués à tous les niveaux de la filière : production, transformation, transport, distribution…
Ces règles sont définies à l’échelle mondiale, européenne et/ou nationale par des organisations internationales, des états ou des organismes reconnus.

Les principaux acteurs de définitions de ces règles sont la FAO, l’OMS, le Codex Alimentarius, l’IFOAM, le Conseil des Ministres de l’UEE, les ministères (en général de l’agriculture) des états et les organismes certificateurs homologués.

Toutes ces règles et ces directives tendent à :

- Maintenir un équilibre entre les plantes cultivées, les animaux et leurs environnements.
- Produire des denrées alimentaires à haute valeur nutritive.
- Interdire les fertilisants chimiques de synthèse, privilégier plutôt l’activité biologique des sols et l’enrichissement de leur fertilisation par l’utilisation de matières organiques et la rotation de cultures compatibles, complémentaires et résistantes.
- Exclure tout herbicide, préférer la lutte manuelle, mécanique ou thermique et mettre l’action sur la prévention.
- Ne pas utiliser les organismes génétiquement modifiés (O.G.M) et les produits ou denrées qui en sont issus.
- Eviter de soumettre les produits à des rayonnements ionisants, des irradiations ou des régulateurs de croissance.
- N’utiliser que des semences, plants et matériels de multiplication végétative issus d’exploitations biologiques.
- Préserver la bio-diversité au sein d’un écosystème en équilibre écologique stable.
- Conduire des élevages selon des techniques qui tiennent compte du bien-être et des besoins physiologiques et éthologiques des animaux.
- Nourrir les animaux essentiellement avec des aliments issus de l'Agriculture Biologique, limiter le recours aux antibiotiques et autres traitements.
- Favoriser la reproduction des animaux par des méthodes naturelles ou par insémination artificielle, ne pas recourir aux transferts d’embryons et aux manipulations génétiques.

La production en hors sol est interdite, notamment en élevage.

L'éleveur doit produire sur son exploitation la majorité des aliments pour ses animaux ou se fournir sur des exploitations biologiques de la même région.

Par ailleurs, il doit gérer les effluents de son élevage sur ses terres ou par le biais d'un autre opérateur.

Etiquetage

L’appellation "Produit Biologique" est contrôlée par des organismes indépendants, accrédités selon la norme EN 45011, dont la caution peut se traduire par la mention du logo AB sur le packaging des produits.

Une harmonisation européenne du fonctionnement des organismes certificateurs se met en place ( Documents communs notamment ) et se développera  avec la mise en place de prescriptions pour les contrôles.

Le logo AB Européen sera rendu obligatoire sur les produits pré-emballés d'origine européenne et sera accompagné de précisions sur l'origine géographique des produits ( mention du pays, hors CE, etc. )

Une référence à l'Agriculture Biologique pourra également apparaitre, au niveau de la liste des ingrédients, sur les produits contenant de la viande ou du poisson sauvages si tous les autres ingrédients sont issus de l'Agriculture Biologique.

Ces dispositions concernant l'étiquetage des produits bio est obligatoire depuis le 1 juillet 2010 ( un délai d'écoulement des étiquettes déjà imprimées est accordé jusqu'au 1 janvier 2012 ).

Il est possible de préciser la mention de l’origine géographique (CE/ hors CE / France si 98 % matière première agricole originaire de France).

Cas particulier : les vins " Bio "...Il n’existe à ce jour toujours pas de règlement européen relatif à la vinification biologique, ni de cahier des charges national biologique français sur les procédés de vinification.
La mention « vin biologique » est interdite et seule la mention « vin issu de raisins de l’agriculture biologique » peut être utilisée avec le logo AB.
L’utilisation du nouveau logo européen n’est, par conséquent, pas possible pour les vins.

OGM

Un produit Bio ne devrait contenir aucun organisme génétiquement modifié (O.G.M.).

La législation européenne précise un seuil de " présence fortuite autorisée " de 0,9%.

En cas de contrôle positif, l'opérateur doit prouver qu'il a pris toutes les dispositions pour éviter la présence d'OGM dans son mode de production.

Cette même législation prévoit une obligation d'étiquetage au delà de ce seuil, et rend impossible toute référence à l'Agriculture Biologique.

Importations de produits Bio

Concernant les contrôles des importations provenant de pays tiers à l'Union Européenne, la réglementation communautaire propre à l'Agriculture Biologique est prise en compte dans l'actualisation du dispositif existant.

La liste des pays tiers (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde Israël, Nouvelle Zélande et Suisse) disposant d'une réglementation équivalente et des organismes certificateurs accrédités dans ces pays sera mise à jour au fur et à mesure.

Pour l'heure, les modalités d'importation sont maintenues et traitées au cas par cas.

Attention à ne pas confondre les produits Bio avec les produits issus de l’agriculture raisonnée.

Cette dernière définit le respect d’un cahier des charges décrivant les conditions maximum d’utilisation d’engrais et de pesticides, pour le respect des sols et des produits.

La consommation de produits bio est en croissance permanente dans les pays développés, notamment en France, non plus uniquement pour des raisons simplement idéologiques ou politiques, comme dans les années 1960, mais parce qu’ils sont devenus le symbole de naturel et de santé.

Perception des produits Bio - 2009 - ( Agence Bio - CSA )

La qualité des produits Bio ont été particulièrement exacerbées et recherchées depuis les différentes et successives crises alimentaires (Encéphalopathie spongiforme bovine, pollution, contaminations pesticides, OGM…).

Les consommateurs témoignent d'une perte de confiance dans l’alimentation dite industrielle face aux scandales nutritionnels répétitifs (de la dioxine au maïs transgénique, vache folle).

De son côté, l’Agriculture Biologique devient le symbole d’une consommation plus authentique et traditionnelle.

Cet engouement des Français pour le naturel va s’appuyer notamment sur la critique d’une alimentation industrielle qui ne procure plus de goût et/ou de plaisir.

Consommer bio, témoigne de la lutte contre les méfaits de l’industrialisation de l’agriculture, d'un retour au terroir, aux produits naturels et à une démarche de développement durable .