L'Agriculture Bio Conversion Bio
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La conversion de son exploitation au mode de production biologique est une période économiquement délicate pour l'exploitant agricole.
Ces conversions, dans le respect des réglementations et selon les filières de production s'étalent sur deux ou trois ans.
Si le produit provient de parcelles en conversion depuis au moins 12 mois avant la date de récolte, la mention "Conversion vers l'agriculture biologique" est autorisée après contrôle du produit.
Les produits de conversion ne peuvent pas être utilisés comme ingrédients dans les produits transformés contenant plusieurs ingrédients issus du mode de production biologique.
La période de conversion est la phase transitoire entre l'agriculture conventionnelle et l'appellation agriculture biologique.
Elle commence au moment où les pratiques agricoles sont rigoureusement conformes aux règles de production en Agriculture Biologique.
Pour les productions végétales, cette période est variable :
- 2 ans pour les cultures annuelles ( maraîchage, céréales, etc... )
- 3 ans pour les cultures pérennes ( arboriculture, viticulture, ... )
- Phase de conversion nulle lorsque le précédent cultural est une friche.
Etiquetage des produits :
- Culture annuelle ( durée de conversion de deux ans )
Un produit de l'appellation " Produit en conversion vers l'AB " ou " Produit issu de terre en conversion vers l'AB ", si une période d'au moins 12 mois s'est écoulée entre la date de début de conversion et celle de la récolte sur la parcelle concernée.
Un produit bénéficiera de l'appellation " Produit de l'Agriculture Biologique " si une période d'au moins deux ans s'est écoulée entre la date de début de conversion et celle du semis de la culture sur parcelle concernée.
- Culture pérenne ( durée de conversion de trois ans )
Une première récolte qui intervient dans les 12 premiers mois de mise en œuvre des règles de production biologique ne peut faire aucune référence au mode de production biologique.
Une récolte qui intervient entre le 12° et le 36° mois après la date de début de conversion peut être mise sur le marché avec la référence " Produit en conversion vers l'AB " ou " Produit issu de terre en conversion vers l'AB ".
Une récolte qui a lieu après le 36 éme mois peut bénéficier de la référence " Produit de l'Agriculture Biologique ".
Pour les productions animales, la période de conversion démarre dés que les conditions d'élevage précisées dans les Cahiers des Charges des productions concernées sont respectées.
Protocole de conversion d'une exploitation :
Signature en première année d'un " CONTRAT D'ENGAGEMENT A PRODUIRE EN AGROBIOLOGIE " que l'organisme de contrôle validera après vérification et contrôle et enverra à la D.D.A.F. Vous ne recevrez pas de licence à ce stade.
En seconde année, après contrôle de conformité, vous recevrez de l'organisme certificateur le " CERTIFICAT DE CONVERSION DE 2ème ANNEE ".
La troisième année, après contrôle de conformité, vous recevrez votre LICENCE ainsi que la liste détaillée des produits certifiés.
L'organisme certificateur délivre donc, après contrôle et vérification de conformité une licence annuelle : ATTESTATION D'ENGAGEMENT MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE " avec vos coordonnées, votre numéro de licence et une date de validité.
Des informations sur le soutien ou les politiques de l'Europe sont accessibles en consultant les rapports par pays publiés sur le site web de l'Agricuture biologique en Europe.
Pour les États-Unis, consultez les pages du Programme biologique national.
