L'Agriculture Bio Aides et subventions
By A Web Design
Aides et subventions
| 
Avant toute chose consultez la publication exhaustive des bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC) sur le site gouvernemental Telepac.agriculture.gouv.fr ...vous pourrez ainsi , en tapant le nom d’un individu, d’une société ou d’une commune, savoir combien touche chacun, en aides aux grandes cultures et à l’élevage, c’est à dire en subventions.
L'observatoire des subventions est également une source pertinente dans ce domaine : www.observatoiredessubventions.com
Depuis l'Agenda 2000 ( Agenda 2000 ), les agriculteurs sont aujourd'hui tenus de respecter certaines normes environnementales de base, sans recevoir de compensation financière.
Ils sont également soumis au respect du principe de pollueur-payeur.
Des mesures agri-environnementales proposent de rémunérer les agriculteurs souscrivant à des engagements allant au-delà des bonnes pratiques agricoles.
En effet, depuis 2003, la réforme de la PAC , axée sur des produits de qualité et respectueux de l’environnement, des mesures agro-environnementales (MAE) concernaient l’agriculture biologique.
L'Agriculture Biologique permet de percevoir des aides à la conversion et au maintien.
De plus, l'agriculteur biologique peut recevoir des aides aux investissements, à la certification, bénéficier d'exonérations de taxe foncière et de crédits d'impôt.
Ces actions devraient tendre à favoriser l'adoption de pratiques d'Agriculture Biologique.
De nombreuses exploitations se sont converties à ce nouveau type de production agricole depuis l'adoption du réglement européen de 1992.
Les aides européennes à la conversion divergent d'un pays à un autre.
Actuellement, en France l'aide est accordée pour une période de 5 ans et sous conditions à raison de :
- 100 € par hectare et par an pour une surface en prairies permanentes et châtaigneraies et prairies temporaires de longue durée,
- 200 € par hectare et par an pour une surface en prairie temporaire de moins de 5 ans et cultures annuelles,
- 350 € par hectare et par an pour une surface en culture légumière de plein champ, arboriculture, viticulture, PPAM,
- 900 € par hectare et par an en maraichage et arboriculture,
Nouveau dispositif d'aides dans le cadre du Nouveau Programme de Développement Rural 2007-2013
De plus, la réforme de 2003 encourageait les États à adopter des plans nationaux pour le développement de la Bio.
En France, le plan “agriculture biologique horizon 2012”, mis en place en 2009, a pour objectif de tripler les surfaces en bio d’ici 2012.
Ce plan concerne également les entreprises de l’agroalimentaire qui peuvent déposer un appel à projets auprès du fonds Avenir Bio, doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros par an.
A ce jour cinq appels à projet ont été lancés depuis la mise en place du Fonds, successivement les 18 mars 2008, 25 septembre 2008, 20 février 2009 et 10 juillet 2009, 18 février 2010.
Le 6ème appel à projets "Avenir Bio" a été lancé le 07 février 2011 et s'est clôturé le 04 avril 2011.
Texte du 6 ème appel à projet du fonds Avenir Bio (Agence Bio)
