Labels & Certifications En France Le Label Agriculture Biologique
By A Web Design
Le Label Agriculture Biologique
| 
 |
Document : Agriculture Biologique |
Créé en 1985, le Label AB (Agriculture Biologique), propriété de l’État, est facultatif.
Son apposition sur le produit permet au consommateur d’identifier sans ambiguïté les productions biologiques, garantissant ainsi le strict respect des cahiers des charges.
Il concerne les produits agricoles et les denrées alimentaires.
Pour obtenir le label AB, une denrée alimentaire doit être composée d'au moins 95 % d'ingrédients de l'Agriculture Biologique.
Pour les productions végétales, le label certifie :
- Une culture produite sans produits chimiques de synthèse (engrais, pesticides, désherbants, fertilisants conventionnels, etc…),
- Un mode de production respectuex des ressources naturelles et la biodiversité (rotation des cultures, préservation des haies pour maintenir le biotope, etc…),
- L'utilisation exclusive d'engrais verts, une lutte naturelle contre les parasites et les maladies (sélection des cultures, prédateurs naturels…),
Pour les productions animales, le label certifie :
- Une alimentation animale issue de l’agriculture biologique, correspondant à leurs besoins physiologiques,
- Une adaptation des races au milieu dans lequel elles sont élevées sans modification notable du comportement des animaux,
- Une bonne santé animale grâce à une démarche de prévention et les moyens de répondre à leurs besoins élémentaire (espace, lumière, pâturage, abri…).
Pour un produit tranformé, le label certifie :
- Un maximum d’ingrédients d’origine naturelle et issus, en majorité, de l’Agriculture Biologique,
- Un transport sécurisé, effectué dans contenants spécifiques et fermés (pas de mélange avec d’autres ingrédients alimentaires),
- La non-tilisation de substances chimiques polluantes pour l’environnement ou douteuses pour le consommateur (conservateurs, colorants chimiques, etc…),
Si c’est un produit de consommation type cosmétiques, nettoyants, le label certifie :
- Un maximum d’ingrédients d’origine naturelle et issus en majorité de l’agriculture biologique
- La non-tilisation de substances chimiques polluantes pour l’environnement ou douteuses pour le consommateur (conservateurs, colorants chimiques, etc…),
- Qu'aucun composant issu d’animaux morts n'entre dans la composition du produit,
- Qu'aucun test n’est pratiqué sur animaux,
- Que l’emballage est recyclable et sa composition est biodégradable et non polluante.
Les labels Bio sont souvent gage :
- de conditions économiques et sociales justes appliquées envers les partenaires et les salariés (prix juste au producteur, politique sociale au sein de l’entreprise)
- d'une information du consommateur (détail et nom courant des composants utilisés en plus des noms scientifiques, adresse de l’organisme de certification)
Les cinq organismes certificateurs indépendants et agréés pour certifier les produits issus de l'Agriculture Biologique en France sont: ECOCERT, QUALITÉ France, AGROCERT, ACLAVE et CERTIPAQ.
Un produit biologique contrôlé portera la mention "certifié par ...." de l'organisme certificateur.
Quels les critères pour être labelisé " Agriculture biologique " ?
En France, une agriculture " n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse " est reconnue comme Agriculture Biologique par la loi du 4 juillet 1980.
Au plan européen, la qualification " produits biologiques " concerne les produits végétaux et les produits composés essentiellement d'ingrédients végétaux ( pains, biscuits )
En France, chaque agriculteur peut prétendre à devenir producteur en Agriculture Biologique.
Il lui suffit pour cela, de notifier son activité auprès de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ( DDAF ) de son département.
Cette notification se fait au moyen d'un formulaire officiel disponible auprès de cette administration.
Le chef d'exploitation s'engage à respecter des méthodes de production biologique pour les productions végétales ou les cahiers des charges homologués pour des productions animales.
L' agriculteur qui convertit son exploitation en production biologique doit observer une période de transition dite " période de conversion " de deux ou trois ans.
Pendant cette période, il met en oeuvre les techniques de productions biologiques précitées et ne peut bénéficier de la qualification.
Pour être commercialisé, tout produit "issu de l'agriculture biologique" doit doit être contrôlé et obtenir la certification d'un organisme français agréé.
Cet agrément est accordé par arrêté du Ministère de l'Agriculture pour une dutée de trois ans renouvelable.
L'ensemble de ces dispositions s'appliquent évidemment aux opérateurs des chaines de transformation, conditionnement, importation, conservation de produits biologiques.
Textes législatifs de référence
- Loi N ° 80-502 du 4 juillet 1980 modifiée par la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988
- Règlement de la Communauté Européenne N° 2092-91 du 24 juin 1991
