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Le Certificat de Conformité a été créé par la loi du 30 décembre 1988, mis en application par le décret du 25 septembre 1990 et concerne principalement les produits suivants : viandes, céréales, fruits et légumes, volailles, oeufs, charcuterie.

La certification de conformité est une "certification", pas un label.
La certification de conformité ne garantit que des caractéristiques spécifiques, particulières, identifiables, objectives, mesurables ou le respect de règles préalablement fixées concernant la production, la transformation ou le conditionnement, et depuis 1994, l'origine d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non-alimentaire et non-transformé.

Les caractéristiques particulières du produit sont consignées dans un cahier des charges qui peut être établi par une structure collective ou un opérateur individuel et qui peut être :

• un document contenant des spécifications de type normatif, faisant l'objet d'une mise en consultation publique pendant deux mois,
• une norme permettant l'apposition du logo NF Agro-alimentaire.

Le cahier des charges peut-être élaboré par un groupement de professionnels, et il est contrôlé par un organisme certificateur agréé par l'État.

Le cahier des charges (ou référentiel technique) peut-être une norme ou un document de type normatif.

La certification de conformité n'est pas censée garantir une qualité supérieure.
Elle doit toujours se distinguer par au moins deux caractéristiques spécifiques (alimentation ou élevage en plein air des animaux par exemple) et donc apporter un plus par rapport à la stricte application des spécifications de base.

Les caractéristiques certifiées doivent être significatives, objectives et mesurables (ex : porc nourri à 70 % de céréales) et doivent obligatoirement être précisées dans l'étiquetage.
La certification de conformité valide les investissements faits par les professionnels grâce au contrôle du respect des cahiers des charges par des organismes certificateurs indépendants agréés.
Les produits certifiés conformes se reconnaissent grâce à l'emploi du logo "Atout Qualité Certifié" ou du logo "Critères Qualité Certifiés".

La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, Comité Français d'Accréditation et agréés par la CNLC, Commission Nationale des Labels et des Certifications de produits agricoles et alimentaires CNLC.

Le produit certifié affiche le nom de l'organisme certificateur et les caractéristiques retenues.

Depuis 1994, les produits industriels et services peuvent bénéficier d'un signe officiel de qualité dans le cadre de la certification.
Cette certification atteste qu'un produit industriel ou un service possède des caractéristiques spécifiques garantissant un niveau de qualité élevé et qu'il est contrôlé par un organisme extérieur indépendant.