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L'Appellation d'Origine Contrôlée

AOC

 

Document : Appellation d'origine contrôlée
Secteur : Produits Agricoles et Alimentaires
Demandeur : Syndicat professionnel
Critères : Critères de production régionaux
Contrôle : Institut National des Appellations d'Origines

L'Appellation d'origine contrôlée (AOC) est un signe français d'Indication géographique protégée, identifiant l'origine de produits alimentaires traditionnels français.
Les AOC (Appellations d'origine contrôlée) identifient un produit, l'authenticité et la typicité de son origine géographique.

Elles sont garantes de ses qualités et de ses caractéristiques, de son terroir d'origine, du savoir-faire du producteur (vins, cidres, fruits et légumes, produits laitiers, etc.), de l'antériorité et de la notoriété du nom.
La quantité et le contrôle d'étiquetage des produits sous AOC répondent à un cahier des charges validé, en France, par l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité)

Article L 115-1 du code de la consommation : "Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains."

Cette mention garantit un lien direct et étroit entre le produit et le terroir, zone géographique bien circonscrite avec ses caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques, etc..., et des méthodes spécifiques que les hommes ont mis en oeuvre pour optimiser la qualité du produit.

L'Appellation d'Origine Contrôlée est attribuée par décret sur proposition de l'INAO, Institut National de l'Origine et de la Qualité, après avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.

L'INAO contrôle la notoriété des appellations, détermine les zones géographiques concernées et fixe les règles de production.
L'INAO est un établissement public et n'est donc pas un organisme certificateur.
Par conséquent, la reconnaissance d'une AOC ne constitue pas une certification.

Au niveau européen, il n'est plus possible de créer de labels régionaux la Commission de l'Union Européenne ayant souhaité harmoniser les "signes officiels de qualité".

une AOC est un droit de propriété intellectuelle reconnu dans 150 pays, conformément à un accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle conclu dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce.